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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL129	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8, alinéa 6	Renaissance M. David Valence	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL130	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8, alinéa 7	Renaissance M. David Valence	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL8	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8, alinéa 8	Les Républicains M. Vincent Seitlinger	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	29 avril 2024
CL192	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8, alinéa 11	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL118	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8, alinéa 11	Renaissance M. Jean-Marc Zulesi	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL67	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 8	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	8 mai 2024
CL89	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL73	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8 BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL193	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8 BIS, alinéa 4	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL126	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Avant l'Article 9	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Élodie Jacquier-Laforge	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL144	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Avant l'Article 9	Renaissance M. Sacha Houlié	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL19	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Avant l'Article 9	Horizons et apparentés M. Philippe Pradal	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL29	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL90	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL51	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9	Socialistes et apparentés M. Roger Vicot	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL74	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL194	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9, alinéa 1	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL91	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL195	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9, alinéa 1	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL92	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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