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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL211	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 19, alinéa 3	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL210	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 19, alinéa 2	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL107	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 19	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL81	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 19	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL46	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 18 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL181	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 18 BIS, alinéa 3	Horizons et apparentés M. Philippe Pradal	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	11 mai 2024
CL106	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 18 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL163	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 18	Renaissance M. Charles Rodwell	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	11 mai 2024
CL166	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 18, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Sabrina Sebaihi	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	11 mai 2024
CL105	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 18	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL155	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 17	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Aude Luquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL156	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 17	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Aude Luquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL159	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 17	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Aude Luquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL104	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 17	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL124	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 17	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Latombe	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL103	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 16	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL150	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 16	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL209	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 16	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL117	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 15	Renaissance M. Jean-Marc Zulesi	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL16	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 15, alinéa 6	Rassemblement National M. Pierrick Berteloot	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	6 mai 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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