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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL80	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 15	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL102	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 15	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL38	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14, alinéa 5	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL161	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14, alinéa 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Aude Luquet	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL134	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14, alinéa 5	Renaissance M. David Valence	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL37	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14, alinéa 5	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL56	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14, alinéa 5	Rassemblement National M. Bryan Masson	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	8 mai 2024
CL15	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14, alinéa 3	Rassemblement National M. Pierrick Berteloot	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	6 mai 2024
CL162	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Aude Luquet	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL180	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Philippe Pradal	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	11 mai 2024
CL149	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14, alinéa 2	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL208	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14, alinéa 2	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL79	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL123	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Latombe	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL101	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL36	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL11	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 13, alinéa 12	Rassemblement National M. Yoann Gillet	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	3 mai 2024
CL12	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 13, alinéa 8	Rassemblement National M. Yoann Gillet	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	3 mai 2024
CL40	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 13, alinéa 4	Renaissance M. Raphaël Gérard	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL18	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 13, alinéa 4	Rassemblement National M. Yoann Gillet	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	6 mai 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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