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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL99 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL76 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL58 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 11

Rassemblement National

M. Bryan Masson

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 8 mai 2024
CL176 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 10, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 11 mai 2024
CL201 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 10, alinéa 5

M. Clément Beaune, rapporteur

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 13 mai 2024
CL13 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 10, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 6 mai 2024
CL120 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 10, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL30 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 7 mai 2024
CL75 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL52 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 10

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 7 mai 2024
CL98 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL96 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL95 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL63 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 8 mai 2024
CL62 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 8 mai 2024
CL97 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL200 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 9, alinéa 21

M. Clément Beaune, rapporteur

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 13 mai 2024
CL94 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 9, alinéa 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL199 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 9, alinéa 16

M. Clément Beaune, rapporteur

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 13 mai 2024
CL93 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 9, alinéa 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse