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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL89	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL131	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12, alinéa 14	Renaissance M. David Valence	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL166	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 18, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Sabrina Sebaihi	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	11 mai 2024
CL151	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 7, alinéa 2	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL194	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9, alinéa 1	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL161	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14, alinéa 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Aude Luquet	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL196	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9, alinéa 4	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL198	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9, alinéa 10	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL94	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9, alinéa 16	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL205	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12, alinéa 18	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL210	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 19, alinéa 2	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL103	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 16	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL191	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 7, alinéa 2	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL129	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8, alinéa 6	Renaissance M. David Valence	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL29	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL72	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL106	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 18 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL80	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 15	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL12	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 13, alinéa 8	Rassemblement National M. Yoann Gillet	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	3 mai 2024
CL107	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 19	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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