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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL67 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 8 mai 2024
CL119 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 1
Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL180 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14, alinéa 2
Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 11 mai 2024
CL117 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 15
Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL116 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 12
Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse