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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL75	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 10	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL146	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12, alinéa 18	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL79	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL123	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Latombe	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL91	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL200	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9, alinéa 21	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL95	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL64	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Pauget	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	8 mai 2024
CL192	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8, alinéa 11	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL8	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8, alinéa 8	Les Républicains M. Vincent Seitlinger	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	29 avril 2024
CL90	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL181	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 18 BIS, alinéa 3	Horizons et apparentés M. Philippe Pradal	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	11 mai 2024
CL13	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 10, alinéa 3	Rassemblement National M. Pierrick Berteloot	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	6 mai 2024
CL52	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 10	Socialistes et apparentés M. Roger Vicot	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL118	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8, alinéa 11	Renaissance M. Jean-Marc Zulesi	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL53	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 11	Socialistes et apparentés M. Roger Vicot	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL16	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 15, alinéa 6	Rassemblement National M. Pierrick Berteloot	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	6 mai 2024
CL126	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Avant l'Article 9	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Élodie Jacquier-Laforge	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL177	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12, alinéa 14	Horizons et apparentés M. Philippe Pradal	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	11 mai 2024
CL121	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 11, alinéa 1	Horizons et apparentés M. Philippe Pradal	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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