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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL1	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Seitlinger	Discuté	Non soutenu	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	29 avril 2024
CL2	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Seitlinger	Discuté	Non soutenu	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	29 avril 2024
CL3	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Seitlinger	Discuté	Non soutenu	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	29 avril 2024
CL4	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Seitlinger	Discuté	Tombé	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	29 avril 2024
CL5	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Seitlinger	Discuté	Non soutenu	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	29 avril 2024
CL6	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Seitlinger	Discuté	Non soutenu	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	29 avril 2024
CL7	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Seitlinger	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	29 avril 2024
CL8	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8, alinéa 8	Les Républicains M. Vincent Seitlinger	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	29 avril 2024
CL9	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9, alinéa 8	Les Républicains M. Vincent Seitlinger	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	29 avril 2024
CL10	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	3 mai 2024
CL11	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 13, alinéa 12	Rassemblement National M. Yoann Gillet	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	3 mai 2024
CL12	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 13, alinéa 8	Rassemblement National M. Yoann Gillet	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	3 mai 2024
CL13	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 10, alinéa 3	Rassemblement National M. Pierrick Berteloot	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	6 mai 2024
CL14	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8, alinéa 5	Rassemblement National M. Pierrick Berteloot	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	6 mai 2024
CL15	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14, alinéa 3	Rassemblement National M. Pierrick Berteloot	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	6 mai 2024
CL16	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 15, alinéa 6	Rassemblement National M. Pierrick Berteloot	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	6 mai 2024
CL18	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 13, alinéa 4	Rassemblement National M. Yoann Gillet	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	6 mai 2024
CL19	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Avant l'Article 9	Horizons et apparentés M. Philippe Pradal	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL20	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER, alinéa 5	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Discuté	Rejeté	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL21	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER, alinéa 6	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Discuté	Rejeté	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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