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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL208 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14, alinéa 2

M. Clément Beaune, rapporteur

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 13 mai 2024
CL209 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 16

M. Clément Beaune, rapporteur

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 13 mai 2024
CL210 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 19, alinéa 2

M. Clément Beaune, rapporteur

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 13 mai 2024
CL211 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 19, alinéa 3

M. Clément Beaune, rapporteur

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 13 mai 2024
CL212 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 5, alinéa 2

M. Clément Beaune, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 14 mai 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse