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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL42	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 11, alinéa 6	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL43	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL44	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL45	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL46	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 18 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL47	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Roger Vicot	Discuté	Rejeté	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL48	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 2	Socialistes et apparentés M. Roger Vicot	Discuté	Rejeté	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL49	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 3	Socialistes et apparentés M. Roger Vicot	Discuté	Rejeté	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL50	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 7	Socialistes et apparentés M. Roger Vicot	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL51	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9	Socialistes et apparentés M. Roger Vicot	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL52	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 10	Socialistes et apparentés M. Roger Vicot	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL53	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 11	Socialistes et apparentés M. Roger Vicot	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL55	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12	Socialistes et apparentés M. Roger Vicot	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL56	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14, alinéa 5	Rassemblement National M. Bryan Masson	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	8 mai 2024
CL57	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12	Rassemblement National M. Bryan Masson	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	8 mai 2024
CL58	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 11	Rassemblement National M. Bryan Masson	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	8 mai 2024
CL59	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National M. Bryan Masson	Discuté	Tombé	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	8 mai 2024
CL60	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER, alinéa 6	Rassemblement National M. Bryan Masson	Discuté	Rejeté	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	8 mai 2024
CL61	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12, alinéa 19	Les Républicains M. Éric Pauget	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	8 mai 2024
CL62	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 9	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	8 mai 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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