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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL212	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 5, alinéa 2	M. Clément Beaune, rapporteur	Discuté	Adopté	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	14 mai 2024
CL211	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 19, alinéa 3	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL210	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 19, alinéa 2	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL209	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 16	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL208	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14, alinéa 2	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL207	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 13	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL206	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12, alinéa 34	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL205	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12, alinéa 18	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL204	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12, alinéa 14	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL203	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 11, alinéa 9	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL202	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 11, alinéa 3	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL201	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 10, alinéa 5	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL200	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9, alinéa 21	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL199	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9, alinéa 16	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL198	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9, alinéa 10	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL197	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9, alinéa 5	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL196	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9, alinéa 4	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL195	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9, alinéa 1	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL194	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9, alinéa 1	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL193	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8 BIS, alinéa 4	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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