Résultats de la recherche

(205 résultats)
1
...
9
10
11
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL165 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 5
Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

 Discuté Tombé 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 11 mai 2024
CL112 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 6, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

 Discuté Tombé 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL59 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 7
Rassemblement National

M. Bryan Masson

 Discuté Tombé 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 8 mai 2024
CL22 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 7
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Tombé 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 7 mai 2024
CL26 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 3, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Tombé 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 7 mai 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
9
10
11
Fabrication de la liasse