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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL106	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 18 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL80	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 15	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL12	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 13, alinéa 8	Rassemblement National M. Yoann Gillet	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	3 mai 2024
CL107	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 19	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL160	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Aude Luquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL162	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Aude Luquet	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL180	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Philippe Pradal	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	11 mai 2024
CL40	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 13, alinéa 4	Renaissance M. Raphaël Gérard	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL150	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 16	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL197	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9, alinéa 5	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL178	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12, alinéa 18	Horizons et apparentés M. Philippe Pradal	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	11 mai 2024
CL145	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12, alinéa 14	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL147	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12, alinéa 34	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL155	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 17	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Aude Luquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL96	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL30	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 10	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL28	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL138	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 13	Renaissance M. Sacha Houlié	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL11	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 13, alinéa 12	Rassemblement National M. Yoann Gillet	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	3 mai 2024
CL133	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12, alinéa 20	Renaissance M. David Valence	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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