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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL206	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12, alinéa 34	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL176	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 10, alinéa 5	Horizons et apparentés M. Philippe Pradal	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	11 mai 2024
CL88	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL18	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 13, alinéa 4	Rassemblement National M. Yoann Gillet	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	6 mai 2024
CL128	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 7, alinéa 2	Renaissance M. David Valence	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL203	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 11, alinéa 9	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL207	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 13	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL75	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 10	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL146	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12, alinéa 18	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL44	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL79	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL123	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Latombe	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL91	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL200	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9, alinéa 21	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL95	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL64	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Pauget	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	8 mai 2024
CL192	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8, alinéa 11	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL8	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8, alinéa 8	Les Républicains M. Vincent Seitlinger	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	29 avril 2024
CL90	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL65	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 7	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	8 mai 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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