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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL148	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 13	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL93	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9, alinéa 16	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL97	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL31	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL76	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 11	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL116	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 12	Renaissance M. Jean-Marc Zulesi	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL34	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12, alinéa 19	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL73	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8 BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL36	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL87	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 7	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL56	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14, alinéa 5	Rassemblement National M. Bryan Masson	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	8 mai 2024
CL58	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 11	Rassemblement National M. Bryan Masson	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	8 mai 2024
CL135	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 13	Renaissance M. David Valence	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL102	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 15	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL74	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL78	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12, alinéa 14	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL92	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL57	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12	Rassemblement National M. Bryan Masson	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	8 mai 2024
CL171	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12, alinéa 14	Écologiste - NUPES Mme Sabrina Sebaihi	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	11 mai 2024
CL208	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14, alinéa 2	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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