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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL175 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 9, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 11 mai 2024
CL168 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 16

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 11 mai 2024
CL66 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 8 mai 2024
CL104 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL124 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 17

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL159 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 17

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL55 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 7 mai 2024
CL143 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 6

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL174 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 6

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 11 mai 2024
CL157 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL189 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 4

M. Clément Beaune, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 13 mai 2024
CL173 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 11 mai 2024
CL154 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL141 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 7

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL190 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 6

M. Clément Beaune, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 13 mai 2024
CL185 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 7

M. Clément Beaune, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 13 mai 2024
CL182 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 1

M. Clément Beaune, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 13 mai 2024
CL188 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 3, alinéa 3

M. Clément Beaune, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 13 mai 2024
CL183 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 4

M. Clément Beaune, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 13 mai 2024
CL184 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 5

M. Clément Beaune, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 13 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse