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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL142 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL172 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 7

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 11 mai 2024
CL212 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 5, alinéa 2

M. Clément Beaune, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 14 mai 2024
CL187 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 2

M. Clément Beaune, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 13 mai 2024
CL186 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 1

M. Clément Beaune, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 13 mai 2024
CL2 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 29 avril 2024
CL5 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 29 avril 2024
CL41 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 7 mai 2024
CL6 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 29 avril 2024
CL1 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 29 avril 2024
CL3 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 29 avril 2024
CL39 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 7 mai 2024
CL83 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL167 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 11 mai 2024
CL164 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 11 mai 2024
CL27 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 6

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 7 mai 2024
CL86 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL21 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 7 mai 2024
CL60 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 8 mai 2024
CL48 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse