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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL143 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 6

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL174 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 6

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 11 mai 2024
CL157 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL189 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 4

M. Clément Beaune, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 13 mai 2024
CL173 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 11 mai 2024
CL154 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL141 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 7

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL190 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 6

M. Clément Beaune, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 13 mai 2024
CL185 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 7

M. Clément Beaune, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 13 mai 2024
CL182 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 1

M. Clément Beaune, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 13 mai 2024
CL188 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 3, alinéa 3

M. Clément Beaune, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 13 mai 2024
CL183 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 4

M. Clément Beaune, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 13 mai 2024
CL184 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 5

M. Clément Beaune, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 13 mai 2024
CL142 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL172 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 7

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 11 mai 2024
CL212 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 5, alinéa 2

M. Clément Beaune, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 14 mai 2024
CL187 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 2

M. Clément Beaune, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 13 mai 2024
CL186 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 1

M. Clément Beaune, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 13 mai 2024
CL119 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL89 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse