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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE29 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 29

Mme Anne-Laurence Petel, rapporteure

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 13 février 2024
AE30 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 45

Mme Anne-Laurence Petel, rapporteure

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 13 février 2024
AE31 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
Sous-amendement de l'amendement n°AE13

Article UNIQUE, alinéa 62

Mme Anne-Laurence Petel, rapporteure

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 13 février 2024
AE28 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
Sous-amendement de l'amendement n°AE13

Article UNIQUE, alinéa 62

Mme Anne-Laurence Petel, rapporteure

Retiré Commission des affaires étrangères n°2071 12 février 2024
AE26 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 45

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 12 février 2024
AE27 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 44

Mme Anne-Laurence Petel, rapporteure

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 12 février 2024
AE24 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 53

Horizons et apparentés

M. Jean-François Portarrieu

Retiré Commission des affaires étrangères n°2071 10 février 2024
AE25 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 62

Horizons et apparentés

M. Jean-François Portarrieu

Retiré Commission des affaires étrangères n°2071 10 février 2024
AE21 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 29

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 10 février 2024
AE22 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 43

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 10 février 2024
AE19 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 53

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 10 février 2024
AE20 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 10 février 2024
AE23 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 56

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 10 février 2024
AE15 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 16

Rassemblement National

M. Thibaut François

Retiré Commission des affaires étrangères n°2071 9 février 2024
AE18 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 62

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Retiré Commission des affaires étrangères n°2071 9 février 2024
AE8 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 24

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Gatel

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 9 février 2024
AE9 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 27

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Gatel

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 9 février 2024
AE11 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 44

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Gatel

Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 9 février 2024
AE10 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 44

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Gatel

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 9 février 2024
AE5 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 37

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 9 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse