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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE14 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 38

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 9 février 2024
AE16 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 45

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 9 février 2024
AE12 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 56

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 9 février 2024
AE1 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 38

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Delogu

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 9 février 2024
AE7 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 60

Mme Anne-Laurence Petel, rapporteure

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 9 février 2024
AE3 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Delogu

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 9 février 2024
AE6 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 22

Mme Anne-Laurence Petel, rapporteure

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 9 février 2024
AE17 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 38

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 9 février 2024
AE13 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 62

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 9 février 2024
AE2 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 61

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Delogu

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 9 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse