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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE12 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 56
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Louis Bourlanges

 Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 9 février 2024
AE23 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 56
Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

 Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 10 février 2024
AE3 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 59
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Delogu

 Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 9 février 2024
AE7 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 60

Mme Anne-Laurence Petel, rapporteure

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 9 février 2024
AE2 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 61
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Delogu

 Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 9 février 2024
AE18 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 62
Rassemblement National

M. Michel Guiniot

 Retiré Commission des affaires étrangères n°2071 9 février 2024
AE28 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
Sous-amendement de l'amendement n°AE13

Article UNIQUE, alinéa 62

Mme Anne-Laurence Petel, rapporteure

Retiré Commission des affaires étrangères n°2071 12 février 2024
AE25 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 62
Horizons et apparentés

M. Jean-François Portarrieu

 Retiré Commission des affaires étrangères n°2071 10 février 2024
AE13 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 62
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Louis Bourlanges

 Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 9 février 2024
AE31 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
Sous-amendement de l'amendement n°AE13

Article UNIQUE, alinéa 62

Mme Anne-Laurence Petel, rapporteure

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 13 février 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse