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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
34 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Didier Le Gac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
14 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
28 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
23 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 27

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
38 Toucher sa retraite dès le premier jour

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Didier Le Gac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
42 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
25 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 29

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
21 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 27

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
13 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
31 Toucher sa retraite dès le premier jour

Après l'Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
18 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 24

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
7 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
40 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 8

Renaissance

M. Didier Le Gac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
26 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
20 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 24

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
17 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 16

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
36 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Didier Le Gac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
4 Toucher sa retraite dès le premier jour

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Lionel Vuibert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 23 février 2024
2 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 19 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse