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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 24

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
18 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 24

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
20 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 24

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
AS36 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 27

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
AS37 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 27

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
AS38 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 27

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
22 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 27

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
23 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 27

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
21 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 27

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
AS39 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 28

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
24 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 28

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
AS40 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 29

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
25 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 29

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
AS1 Toucher sa retraite dès le premier jour

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2058 6 février 2024
AS18 Toucher sa retraite dès le premier jour

Après l'Article PREMIER

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
4 Toucher sa retraite dès le premier jour

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Lionel Vuibert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 23 février 2024
37 Toucher sa retraite dès le premier jour

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Didier Le Gac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
39 Toucher sa retraite dès le premier jour

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Didier Le Gac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
38 Toucher sa retraite dès le premier jour

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Didier Le Gac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
3 Toucher sa retraite dès le premier jour

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2058 19 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse