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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
29 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
16 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 16

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
41 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Didier Le Gac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
6 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
1 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 16 février 2024
5 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
39 Toucher sa retraite dès le premier jour

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Didier Le Gac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
15 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 16

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
27 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
22 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 27

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
10 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
11 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
12 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
34 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Didier Le Gac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
14 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
28 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
23 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 27

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
38 Toucher sa retraite dès le premier jour

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Didier Le Gac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
42 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
25 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 29

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse