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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS6 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 9 février 2024
AS5 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 9 février 2024
AS17 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 19

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
AS26 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 8

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
AS24 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
AS30 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 16

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
AS41 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 17

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
AS28 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 13

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
AS19 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 20

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
AS35 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 24

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
AS15 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
AS29 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 13

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
AS34 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 24

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
AS39 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 28

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
AS36 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 27

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
AS33 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 24

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
AS37 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 27

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
AS27 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 13

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
AS31 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 16

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
AS32 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 16

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse