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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS8 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 13

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2058 10 février 2024
AS10 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 13

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2058 10 février 2024
AS11 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 24

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2058 10 février 2024
AS12 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 24

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2058 10 février 2024
AS2 Toucher sa retraite dès le premier jour

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2058 9 février 2024
AS3 Toucher sa retraite dès le premier jour

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2058 9 février 2024
AS1 Toucher sa retraite dès le premier jour

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2058 6 février 2024
AS4 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2058 9 février 2024
AS9 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Didier Le Gac

Retiré Commission des affaires sociales n°2058 10 février 2024
AS7 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Didier Le Gac

Retiré Commission des affaires sociales n°2058 10 février 2024
8 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
4 Toucher sa retraite dès le premier jour

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Lionel Vuibert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 23 février 2024
35 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Didier Le Gac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
24 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 28

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
9 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
37 Toucher sa retraite dès le premier jour

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Didier Le Gac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
33 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Didier Le Gac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
19 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 24

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
32 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 20

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
30 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse