Résultats de la recherche

(83 résultats)
1
2
3
...
5
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS4 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2058 9 février 2024
41 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Didier Le Gac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
AS21 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
AS9 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Didier Le Gac

Retiré Commission des affaires sociales n°2058 10 février 2024
AS7 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Didier Le Gac

Retiré Commission des affaires sociales n°2058 10 février 2024
AS20 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
AS22 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
AS15 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
35 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Didier Le Gac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
33 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Didier Le Gac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
6 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
5 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
34 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Didier Le Gac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
28 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
7 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
36 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Didier Le Gac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
AS14 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
27 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
AS13 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 10 février 2024
AS16 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
5
Fabrication de la liasse