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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 23 février 2024
18 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 19 février 2024
40 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Sous-amendement de l'amendement n°35

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 28 février 2024
35 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 26 février 2024
41 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Sous-amendement de l'amendement n°38

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 28 février 2024
42 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Sous-amendement de l'amendement n°38

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 28 février 2024
44 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Sous-amendement de l'amendement n°38

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 29 février 2024
43 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Sous-amendement de l'amendement n°38

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 28 février 2024
38 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 26 février 2024
25 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 22 février 2024
30 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Non soutenu 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 26 février 2024
1 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 15 février 2024
26 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 22 février 2024
11 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 19 février 2024
2 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 15 février 2024
23 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 20 février 2024
5 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 15 février 2024
15 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 19 février 2024
20 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 19 février 2024
21 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 19 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse