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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS23 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 10 février 2024
AS15 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 10 février 2024
AS18 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 10 février 2024
AS16 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 10 février 2024
AS27 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Sous-amendement de l'amendement n°AS5

Article PREMIER, alinéa 3

M. Elie Califer, rapporteur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 13 février 2024
AS26 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Sous-amendement de l'amendement n°AS11

Article PREMIER, alinéa 2

M. Elie Califer, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 13 février 2024
AS28 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 14 février 2024
4 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 15 février 2024
1 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 15 février 2024
5 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 15 février 2024
3 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 15 février 2024
6 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 15 février 2024
2 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 15 février 2024
10 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 16 février 2024
9 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 16 février 2024
15 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 19 février 2024
12 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 19 février 2024
20 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 19 février 2024
18 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 19 février 2024
21 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 19 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse