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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
44 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Sous-amendement de l'amendement n°38

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 29 février 2024
43 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Sous-amendement de l'amendement n°38

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 28 février 2024
41 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Sous-amendement de l'amendement n°38

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 28 février 2024
42 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Sous-amendement de l'amendement n°38

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 28 février 2024
40 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Sous-amendement de l'amendement n°35

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 28 février 2024
29 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 26 février 2024
34 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2206 26 février 2024
33 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 26 février 2024
30 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Non soutenu 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 26 février 2024
36 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2206 26 février 2024
39 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2206 26 février 2024
35 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 26 février 2024
38 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 26 février 2024
31 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 26 février 2024
37 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2206 26 février 2024
32 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 26 février 2024
28 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 23 février 2024
27 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 22 février 2024
25 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 22 février 2024
26 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 22 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse