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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
43 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Sous-amendement de l'amendement n°38

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 28 février 2024
44 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Sous-amendement de l'amendement n°38

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 29 février 2024
AS1 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 9 février 2024
AS2 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 9 février 2024
AS3 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 9 février 2024
AS5 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 9 février 2024
AS6 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 9 février 2024
AS7 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 9 février 2024
AS8 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 9 février 2024
AS9 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 9 février 2024
AS10 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 9 février 2024
AS11 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 9 février 2024
AS12 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 9 février 2024
AS13 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 10 février 2024
AS14 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 10 février 2024
AS15 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 10 février 2024
AS16 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 10 février 2024
AS17 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 10 février 2024
AS18 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 10 février 2024
AS19 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 10 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse