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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS28 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 14 février 2024
AS27 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Sous-amendement de l'amendement n°AS5

Article PREMIER, alinéa 3

M. Elie Califer, rapporteur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 13 février 2024
AS26 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Sous-amendement de l'amendement n°AS11

Article PREMIER, alinéa 2

M. Elie Califer, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 13 février 2024
AS25 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 10 février 2024
AS24 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2061 10 février 2024
AS23 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 10 février 2024
AS22 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 10 février 2024
AS21 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 10 février 2024
AS20 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 10 février 2024
AS19 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 10 février 2024
AS18 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 10 février 2024
AS17 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 10 février 2024
AS16 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 10 février 2024
AS15 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 10 février 2024
AS14 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 10 février 2024
AS13 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 10 février 2024
AS12 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 9 février 2024
AS11 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 9 février 2024
AS10 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 9 février 2024
AS9 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 9 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse