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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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2
3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
51

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. David Valence

Irrecevable 40 26 février 2024
45

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter 26 février 2024
40

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

A discuter 26 février 2024
53

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. David Valence

A discuter 26 février 2024
49

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

A discuter 26 février 2024
43

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

A discuter 26 février 2024
47

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter 26 février 2024
32

Article PREMIER

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré 26 février 2024
52

Après l'Article 2

Renaissance

M. David Valence

A discuter 26 février 2024
34

TITRE

Renaissance

M. Anthony Brosse

A discuter 26 février 2024
35

TITRE

Renaissance

M. Anthony Brosse

A discuter 26 février 2024
48

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter 26 février 2024
33

Après l'Article 2

Renaissance

M. Anthony Brosse

Irrecevable Irrecevable 26 février 2024
55
Sous-amendement de l'amendement n°24

Après l'Article PREMIER

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Olivier Faure, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Irrecevable Irrecevable 29 février 2024
54
Sous-amendement de l'amendement n°16

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

En traitement 29 février 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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3
Fabrication de la liasse