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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE44 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 26

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE26 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2
Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

 Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 12 février 2024
CE12 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

 Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse