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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE12 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
CE26 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 12 février 2024
CE44 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 26

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE43 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 25

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE3 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 24

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 6 février 2024
CE42 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 24

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE41 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 22

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE22 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 22

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
CE21 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 22

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
CE40 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 21

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE6 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 20

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 8 février 2024
CE5 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 19

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 8 février 2024
CE39 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 18

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE25 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 16

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 12 février 2024
CE38 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 16

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE24 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 15

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 12 février 2024
CE37 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 15

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE36 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 14

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE11 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
CE35 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 12

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse