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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE7 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
14 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
55 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
36 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 4

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
27 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 23 février 2024
CE27 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 5

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE4 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 8 février 2024
37 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 5

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
28 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 25 février 2024
17 (Rect) Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
38 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 6

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
4 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 15 février 2024
54 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
CE13 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
CE14 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
CE45 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Sous-amendement de l'amendement n°CE14

Article 2, alinéa 7

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 14 février 2024
39 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 7

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
CE2 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 6 février 2024
CE32 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 8

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE33 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 8

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse