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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
CE23 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 8

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 10 février 2024
CE34 (Rect) Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 9

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE15 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
40 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 9

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
1 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 15 février 2024
15 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Christelle Petex

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
41 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 9

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
52 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 10

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
42 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 10

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
30 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 10

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 25 février 2024
29 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 10

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 25 février 2024
31 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 10

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 25 février 2024
43 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 11

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
CE11 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
CE35 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 12

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
57 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
44 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 13

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
11 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
CE36 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 14

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse