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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
25 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

TITRE

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 23 février 2024
58 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2 BIS

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
23 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 20 février 2024
32 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2 BIS

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 25 février 2024
12 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
8 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2208 16 février 2024
9 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
7 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2208 16 février 2024
24 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2 BIS, alinéa 4

Renaissance

M. Lionel Vuibert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 23 février 2024
51 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2 BIS, alinéa 2

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
50 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2 BIS, alinéa 2

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
49 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2 BIS

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
48 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2 BIS

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
26 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2 BIS

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 23 février 2024
21 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2 BIS

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
CE19 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
CE26 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 12 février 2024
CE12 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
18 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
CE44 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 26

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse