Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(182 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires, n° 2076 rectifié
Liés au dossier législatif : Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
131	Sous-amendement de l'amendement n°50 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
123	Sous-amendement de l'amendement n°50 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
127	Sous-amendement de l'amendement n°50 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
126	Sous-amendement de l'amendement n°50 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
130	Sous-amendement de l'amendement n°50 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
128	Sous-amendement de l'amendement n°50 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
129	Sous-amendement de l'amendement n°50 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
159	Sous-amendement de l'amendement n°50 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Retiré			14 mars 2024
124	Sous-amendement de l'amendement n°50 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
125	Sous-amendement de l'amendement n°50 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
168	Sous-amendement de l'amendement n°7 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	A discuter			14 mars 2024
166	Sous-amendement de l'amendement n°18 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable	Irrecevable		14 mars 2024
144	Sous-amendement de l'amendement n°58 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
167	Sous-amendement de l'amendement n°58 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Retiré			14 mars 2024
153	Sous-amendement de l'amendement n°58 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		14 mars 2024
160	Sous-amendement de l'amendement n°70 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	A discuter			14 mars 2024
147	Sous-amendement de l'amendement n°83 Article UNIQUE, alinéa 10	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	A discuter			14 mars 2024
184	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable	Irrecevable		14 mars 2024
77	Article UNIQUE	Renaissance M. Benoit Mournet	Discuté	Retiré	14 mars 2024	11 mars 2024
1	Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Jean-Claude Raux	Discuté	Rejeté	14 mars 2024	6 mars 2024
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse