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Déposés sur le texte : Proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires, n° 2076 rectifié
Liés au dossier législatif : Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
131	Sous-amendement de l'amendement n°50 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
123	Sous-amendement de l'amendement n°50 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
127	Sous-amendement de l'amendement n°50 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
126	Sous-amendement de l'amendement n°50 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
130	Sous-amendement de l'amendement n°50 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
128	Sous-amendement de l'amendement n°50 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
129	Sous-amendement de l'amendement n°50 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
159	Sous-amendement de l'amendement n°50 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Retiré			14 mars 2024
124	Sous-amendement de l'amendement n°50 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
125	Sous-amendement de l'amendement n°50 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
168	Sous-amendement de l'amendement n°7 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	A discuter			14 mars 2024
166	Sous-amendement de l'amendement n°18 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable	Irrecevable		14 mars 2024
144	Sous-amendement de l'amendement n°58 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
167	Sous-amendement de l'amendement n°58 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Retiré			14 mars 2024
153	Sous-amendement de l'amendement n°58 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		14 mars 2024
160	Sous-amendement de l'amendement n°70 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	A discuter			14 mars 2024
147	Sous-amendement de l'amendement n°83 Article UNIQUE, alinéa 10	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	A discuter			14 mars 2024
184	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable	Irrecevable		14 mars 2024
79	Article UNIQUE, alinéa 2	Renaissance M. Lionel Royer-Perreaut	Discuté	Adopté	14 mars 2024	11 mars 2024
42	Article UNIQUE, alinéa 16	Horizons et apparentés M. Henri Alfandari	Discuté	Adopté	14 mars 2024	8 mars 2024
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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