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Déposés sur le texte : Proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires, n° 2076 rectifié
Liés au dossier législatif : Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
122	Sous-amendement de l'amendement n°6 Article UNIQUE, alinéa 17	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		14 mars 2024
133	Sous-amendement de l'amendement n°72 Article UNIQUE, alinéa 18	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		14 mars 2024
136	Sous-amendement de l'amendement n°49 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
142	Sous-amendement de l'amendement n°49 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		14 mars 2024
137	Sous-amendement de l'amendement n°49 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
134	Sous-amendement de l'amendement n°49 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
135	Sous-amendement de l'amendement n°49 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
138	Sous-amendement de l'amendement n°49 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
121	Sous-amendement de l'amendement n°73 Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		14 mars 2024
132	Sous-amendement de l'amendement n°119 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	A discuter			14 mars 2024
178	Sous-amendement de l'amendement n°70 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	En traitement			14 mars 2024
145	Sous-amendement de l'amendement n°7 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	A discuter			14 mars 2024
151	Sous-amendement de l'amendement n°7 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	A discuter			14 mars 2024
177	Sous-amendement de l'amendement n°70 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	En traitement			14 mars 2024
179	Sous-amendement de l'amendement n°70 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	En traitement			14 mars 2024
181	Sous-amendement de l'amendement n°69 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable	Irrecevable		14 mars 2024
172	Sous-amendement de l'amendement n°70 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	A discuter			14 mars 2024
180	Sous-amendement de l'amendement n°70 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	En traitement			14 mars 2024
169	Sous-amendement de l'amendement n°70 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	A discuter			14 mars 2024
141	Sous-amendement de l'amendement n°49 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse