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Déposés sur le texte : Proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires, n° 2076 rectifié
Liés au dossier législatif : Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
184	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable	Irrecevable		14 mars 2024
183	Sous-amendement de l'amendement n°70 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	En traitement			14 mars 2024
182	Sous-amendement de l'amendement n°70 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	En traitement			14 mars 2024
181	Sous-amendement de l'amendement n°69 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable	Irrecevable		14 mars 2024
180	Sous-amendement de l'amendement n°70 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	En traitement			14 mars 2024
179	Sous-amendement de l'amendement n°70 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	En traitement			14 mars 2024
178	Sous-amendement de l'amendement n°70 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	En traitement			14 mars 2024
177	Sous-amendement de l'amendement n°70 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	En traitement			14 mars 2024
176	Sous-amendement de l'amendement n°119 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	A discuter			14 mars 2024
175	Sous-amendement de l'amendement n°119 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	A discuter			14 mars 2024
174	Sous-amendement de l'amendement n°119 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	A discuter			14 mars 2024
173	Sous-amendement de l'amendement n°119 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	A discuter			14 mars 2024
172	Sous-amendement de l'amendement n°70 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	A discuter			14 mars 2024
171	Sous-amendement de l'amendement n°70 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	A discuter			14 mars 2024
170	Sous-amendement de l'amendement n°70 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	A discuter			14 mars 2024
169	Sous-amendement de l'amendement n°70 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	A discuter			14 mars 2024
168	Sous-amendement de l'amendement n°7 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	A discuter			14 mars 2024
167	Sous-amendement de l'amendement n°58 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Retiré			14 mars 2024
166	Sous-amendement de l'amendement n°18 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable	Irrecevable		14 mars 2024
165	Sous-amendement de l'amendement n°72 Article UNIQUE, alinéa 18	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	14 mars 2024	14 mars 2024
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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