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Déposés sur le texte : Proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires, n° 2076 rectifié
Liés au dossier législatif : Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
139	Sous-amendement de l'amendement n°49 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
170	Sous-amendement de l'amendement n°70 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	A discuter			14 mars 2024
146	Sous-amendement de l'amendement n°7 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	A discuter			14 mars 2024
150	Sous-amendement de l'amendement n°7 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	A discuter			14 mars 2024
140	Sous-amendement de l'amendement n°49 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
156	Sous-amendement de l'amendement n°92 Article UNIQUE, alinéa 18	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Tombé	14 mars 2024	14 mars 2024
157	Sous-amendement de l'amendement n°92 Article UNIQUE, alinéa 18	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		14 mars 2024
155	Sous-amendement de l'amendement n°92 Article UNIQUE, alinéa 18	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		14 mars 2024
163	Sous-amendement de l'amendement n°72 Article UNIQUE, alinéa 18	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	14 mars 2024	14 mars 2024
164	Sous-amendement de l'amendement n°72 Article UNIQUE, alinéa 18	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	14 mars 2024	14 mars 2024
165	Sous-amendement de l'amendement n°72 Article UNIQUE, alinéa 18	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	14 mars 2024	14 mars 2024
183	Sous-amendement de l'amendement n°70 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	En traitement			14 mars 2024
161	Sous-amendement de l'amendement n°72 Article UNIQUE, alinéa 18	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	14 mars 2024	14 mars 2024
162	Sous-amendement de l'amendement n°72 Article UNIQUE, alinéa 18	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	14 mars 2024	14 mars 2024
174	Sous-amendement de l'amendement n°119 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	A discuter			14 mars 2024
176	Sous-amendement de l'amendement n°119 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	A discuter			14 mars 2024
182	Sous-amendement de l'amendement n°70 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	En traitement			14 mars 2024
143	Sous-amendement de l'amendement n°72 Article UNIQUE, alinéa 18	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		14 mars 2024
154	Sous-amendement de l'amendement n°83 Article UNIQUE, alinéa 10	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable	Irrecevable		14 mars 2024
158	Sous-amendement de l'amendement n°119 Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Carlos Martens Bilongo	A discuter			14 mars 2024
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse