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Déposés sur le texte : Proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires, n° 2076 rectifié
Liés au dossier législatif : Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
163	Sous-amendement de l'amendement n°72 Article UNIQUE, alinéa 18	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	14 mars 2024	14 mars 2024
162	Sous-amendement de l'amendement n°72 Article UNIQUE, alinéa 18	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	14 mars 2024	14 mars 2024
133	Sous-amendement de l'amendement n°72 Article UNIQUE, alinéa 18	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		14 mars 2024
143	Sous-amendement de l'amendement n°72 Article UNIQUE, alinéa 18	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		14 mars 2024
161	Sous-amendement de l'amendement n°72 Article UNIQUE, alinéa 18	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	14 mars 2024	14 mars 2024
114	Article UNIQUE	Les Républicains Mme Michèle Tabarot	Retiré			11 mars 2024
21	Après l'Article UNIQUE	Renaissance M. David Valence	A discuter			7 mars 2024
48	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Nicolas Ray	Retiré			8 mars 2024
49	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Nicolas Ray	Retiré			8 mars 2024
134	Sous-amendement de l'amendement n°49 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
135	Sous-amendement de l'amendement n°49 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
136	Sous-amendement de l'amendement n°49 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
137	Sous-amendement de l'amendement n°49 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
138	Sous-amendement de l'amendement n°49 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
139	Sous-amendement de l'amendement n°49 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
140	Sous-amendement de l'amendement n°49 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
141	Sous-amendement de l'amendement n°49 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			14 mars 2024
142	Sous-amendement de l'amendement n°49 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		14 mars 2024
119	Après l'Article UNIQUE	Renaissance M. Lionel Vuibert	A discuter			11 mars 2024
152	Sous-amendement de l'amendement n°119 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	A discuter			14 mars 2024
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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