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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF15 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

TITRE

M. Christophe Plassard, rapporteur

Discuté Tombé Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2094 27 février 2024
5 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 7 mars 2024
10 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
9 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
6 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 9 mars 2024
3 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 6 mars 2024
14 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
13 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
16 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
18 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
19 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Après l'Article UNIQUE

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
17 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
2 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 6 mars 2024
7 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
20 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

TITRE

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
11 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
15 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
8 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
4 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE, alinéa 1

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 7 mars 2024
1 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 6 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse