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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF14 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale
Sous-amendement de l'amendement n°CF3

Article UNIQUE

M. Christophe Plassard, rapporteur

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2094 27 février 2024
CF12 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2094 24 février 2024
CF5 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Tombé 28 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2094 19 février 2024
CF6 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Tombé 28 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2094 20 février 2024
CF4 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2094 19 février 2024
CF7 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Tombé 28 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2094 20 février 2024
CF9 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2094 22 février 2024
CF8 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2094 20 février 2024
CF1 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2094 16 février 2024
CF3 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2094 16 février 2024
5 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 7 mars 2024
10 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
14 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
7 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
8 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
21 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article UNIQUE

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2094 13 mars 2024
CF11 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2094 24 février 2024
CF2 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2094 16 février 2024
CF13 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale
Sous-amendement de l'amendement n°CF2

Article UNIQUE, alinéa 1

M. Christophe Plassard, rapporteur

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2094 27 février 2024
9 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse