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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF15 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

TITRE

M. Christophe Plassard, rapporteur

Discuté Tombé Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2094 27 février 2024
17 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
20 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

TITRE

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
6 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 9 mars 2024
19 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Après l'Article UNIQUE

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
11 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
22 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale
Sous-amendement de l'amendement n°19

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2094 14 mars 2024
CF10 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2094 23 février 2024
CF11 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2094 24 février 2024
CF2 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2094 16 février 2024
CF13 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale
Sous-amendement de l'amendement n°CF2

Article UNIQUE, alinéa 1

M. Christophe Plassard, rapporteur

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2094 27 février 2024
9 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
3 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 6 mars 2024
13 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
16 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
18 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
2 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 6 mars 2024
15 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
4 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE, alinéa 1

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 7 mars 2024
1 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 6 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse