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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150)., n° 2343-A0
Liés au dossier législatif : Prévenir les ingérences étrangères en France
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
170	Sous-amendement de l'amendement n°99 Article PREMIER, alinéa 42	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Retiré			26 mars 2024
171	Sous-amendement de l'amendement n°114 Après l'Article 4	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Retiré			26 mars 2024
167	Sous-amendement de l'amendement n°94 Article PREMIER, alinéa 20	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Retiré			26 mars 2024
177	Sous-amendement de l'amendement n°151 Article PREMIER, alinéa 16	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	Irrecevable	Irrecevable		26 mars 2024
132	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Retiré			22 mars 2024
128	Article PREMIER, alinéa 26	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Retiré			22 mars 2024
127	Article PREMIER, alinéa 15	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Retiré			22 mars 2024
172	Sous-amendement de l'amendement n°117 Après l'Article 4	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Retiré			26 mars 2024
176	Sous-amendement de l'amendement n°151 Article PREMIER, alinéa 16	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	Retiré			26 mars 2024
129	Article PREMIER, alinéa 28	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Retiré			22 mars 2024
133	Article 3, alinéa 7	Renaissance M. Hadrien Ghomi	Retiré			22 mars 2024
136	Article 4, alinéa 3	Renaissance M. Hadrien Ghomi	Retiré			22 mars 2024
144	Article 3, alinéa 7	Renaissance M. Hadrien Ghomi	Retiré			22 mars 2024
134	Article 4, alinéa 3	Renaissance M. Hadrien Ghomi	Retiré			22 mars 2024
130	Article PREMIER, alinéa 40	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Retiré			22 mars 2024
131	Article PREMIER, alinéa 42	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Retiré			22 mars 2024
27	Article PREMIER, alinéa 5	Renaissance M. Hadrien Ghomi	Retiré			20 mars 2024
166	Sous-amendement de l'amendement n°97 Article PREMIER, alinéa 19	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Retiré			26 mars 2024
169	Sous-amendement de l'amendement n°96 Article PREMIER, alinéa 21	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Retiré			26 mars 2024
28	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Hadrien Ghomi	Retiré			20 mars 2024
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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