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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 2

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Retiré Commission des affaires économiques n°2231 20 mars 2024
CE3 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 20 mars 2024
CE4 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 20 mars 2024
CE1 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 20 mars 2024
CE5 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 21 mars 2024
CE17 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE7 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE6 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE15 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE11 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE10 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE27 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Retiré Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE39 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Non soutenu 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE13 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Retiré Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE35 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE18 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE36 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE19 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Johnny Hajjar

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE8 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE26 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse