Résultats de la recherche

(127 résultats)
1
2
3
...
7
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 2

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Retiré Commission des affaires économiques n°2231 20 mars 2024
CE17 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE7 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE6 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE15 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE11 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE10 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE27 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Retiré Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE47 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 2, alinéa 1

Mme Marie Pochon, rapporteure

Retiré Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE54 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Sous-amendement de l'amendement n°CE45

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE55 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Sous-amendement de l'amendement n°CE45

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE58 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Sous-amendement de l'amendement n°CE51

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Retiré Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE13 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Retiré Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE56 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Sous-amendement de l'amendement n°CE45

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
65 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
3 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 28 mars 2024
67 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Sous-amendement de l'amendement n°29

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2403 3 avril 2024
66 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Sous-amendement de l'amendement n°29

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2403 3 avril 2024
8 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2403 29 mars 2024
7 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2403 29 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
7
Fabrication de la liasse